Arrêté du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie DELPIT, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature à une directrice de cabinet

Résumé. Une directrice de cabinet est autorisée à signer des actes au nom d'une secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie DELPIT, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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