Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2011, la démission de M. Sébastien Girard, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 février 2011.
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JORF n°0050 du 1 mars 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2011, la démission de M. Sébastien Girard, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 février 2011.