Arrêté du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, de la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du seuil fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé ;
― les frais de transport SNCF.

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Création d'une régie d'avances pour l'immigration

Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les dépenses liées à l'immigration, comme le matériel et les transports en train.

Il est institué auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, de la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du seuil fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé ;
― les frais de transport SNCF.

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