Arrêté du 24 février 2010

Article 10

Abrogé22 août 2012

Créé le 3 mars 2010

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 août 2012

Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 9

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au mardi 21 août 2012