Arrêté du 24 février 2010

Article 1

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Article 1

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 44 299 millions d'euros pour 2010.

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Fixation de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2010

Résumé. En 2010, l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux est fixé à 44,3 milliards d'euros.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 44 299 millions d'euros pour 2010.

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