Au début de chaque campagne et huit jours au moins avant l'ouverture des opérations de réception, il devra être fait, pour chaque usine, une déclaration à l'organisme de contrôle tiers désigné à cet effet, conformément à l'article 20, dont dépendent les opérations de réception, pour faire connaître les jours et heures d'ouverture de chaque centre de réception. Les producteurs devront être avisés en temps utile de la suspension et de la cessation des opérations de réception.

Les informations énoncées au premier alinéa du présent article, en l'absence d'organisme de contrôle tiers désigné, devront être envoyées à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Toutes les décisions particulières ayant un rapport avec les réceptions doivent être prises avant la campagne dans le cadre des travaux de la commission mixte, sous réserve qu'elles ne dérogent pas aux règles fixées dans le présent arrêté.

Pour l'application du présent arrêté, il sera tenu compte des définitions conventionnelles ci-après :

Poids d'un chargement ou poids d'un chargement brut : poids du contenu total d'un véhicule et comportant betteraves et matières étrangères diverses.

Poids net d'un chargement ou poids d'un chargement net : poids des betteraves du chargement, déduction faite de la terre et des matières étrangères.

Poids utile : poids de matière végétale utile, c'est-à-dire des betteraves propres et décolletées, saines et marchandes.

Réfaction : taux de réduction appliqué au poids mesuré du chargement, brut ou net, suivant les cas, et calculé sur un échantillon représentatif, en pourcentage du poids initial de ce dernier.

Lot de betteraves : quantité de betteraves constituée par une série de chargements de même provenance.

Betteraves non marchandes : betteraves colorées rouges ou jaunes dont les fourragères, les " bettes ", la chicorée, les parties de betteraves malades ou les betteraves entièrement malades (nécrosées, pourries, vitreuses).

Matières étrangères : tous corps étrangers à la betterave notamment feuilles non attenantes à la betterave, boules de terre, cailloux, ferraille, mauvaises herbes, bois.

Collet : partie supérieure de la betterave limitée par le plan passant par les traces d'insertion des premières feuilles.

Véhicule réceptionné : véhicule pesé et échantillonné.

Centre à sous-échantillonnage : centre de réception où l'échantillon de betterave lavée et triée est l'objet d'un sous-échantillon aléatoire pour déterminer la tare collet.

Centre à échantillonnage unique : centre de réception où l'échantillon de betterave lavée et triée n'est pas l'objet d'un sous-échantillon aléatoire pour déterminer la tare collet.