I. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :

M. Jean-Pierre Cremer, chef de service, chef de l'établissement de Bordeaux ;

M. Guy Decourteix, directeur adjoint, chef de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ;

Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, chef de l'établissement de Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois,

à l'effet de signer tous les actes visés aux articles 2 et 3, correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés afférents, passés dans le cadre de la présente délégation, dans la limite du budget ouvert en application de la convention visée à l'article 3.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'établissement, délégation est donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :

M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, secrétaire général de l'établissement d'Angers ;

Mme Anne Fontagnères, directeur d'études, directeur des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;

M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef d'établissement de Paris-Ségur,

à l'effet de signer les actes prévus au paragraphe I du présent article, à l'exception des marchés qui ressortissent de la seule compétence du chef d'établissement.