Article 3
Les chefs d'établissement sont chargés de faire appliquer les normes définies par le secrétariat général, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, et de les compléter, le cas échéant, pour les adapter au contexte local, en relation avec les directions fonctionnelles concernées du siège.
Ces mêmes directions sont chargées de préciser, le cas échéant, les objectifs et les fonctions à remplir par les chefs d'établissement.
Une convention annuelle entre le secrétaire général et chaque chef d'établissement prévoit les finalités poursuivies et les moyens alloués à ce titre.
1 version