Arrêté du 24 février 2006

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés sous leur responsabilité à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

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En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés sous leur responsabilité à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

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