En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés sous leur responsabilité à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Arrêté du 24 février 2006
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés sous leur responsabilité à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
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