Arrêté du 24 février 2006

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes afférentes au compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers :

  • le chef du service spécial interarmées de liquidation des transports à Denain ;
  • le chef du service spécial d'hydrocarbures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes afférentes au compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers :

  • le chef du service spécial interarmées de liquidation des transports à Denain ;
  • le chef du service spécial d'hydrocarbures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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