Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 2 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté relatif aux études de santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.