Arrêté du 24 février 2005

Article 15

Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au dimanche 1 novembre 2015

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.