Arrêté du 24 février 2005

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 2 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif aux études de santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 mars 2005 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées officiellement.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance