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Arrêté du 24 février 2005

Annexes

Abrogé2 novembre 2015
Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 6 avril 2012 au 1 novembre 2015

GESTION DE LA BANQUE DE DONNÉES - TIRAGE AU SORT DES DOSSIERS-RÉDACTION DES QUESTIONS

Une banque nationale de questions est constituée au Conseil scientifique en médecine. Elle comprend les questions rédigées à partir des 11 modules transdisciplinaires définis au I.-Première partie de l'annexe de l'arrêté du 4 mars 1997 précité et des maladies et grands syndromes définis au II.-Deuxième partie de l'annexe du même arrêté.

La constitution de cette banque est assurée par les membres du conseil scientifique en médecine qui élaborent les questions des épreuves de l'examen, en faisant appel, en tant que de besoin, à des experts pour les différentes disciplines d'internat.

Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique vérifient l'appartenance des questions au programme et les valident.

La gestion de cette banque de questions est assurée par le conseil scientifique.

Chaque année, le président du conseil scientifique fait tirer au sort :
Neuf dossiers de cas cliniques et/ ou thérapeutiques ainsi que trois dossiers de réserve ;
Le sujet correspondant à l'épreuve de lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques et un sujet de réserve.

Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 6 avril 2012 au 1 novembre 2015

TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY

Il est constitué cinq urnes.

1° La première urne contient les noms des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en fonction dans les unités de formation et de recherche de médecine et inscrits dans les collèges électoraux du Conseil national des universités, dans les sections et sous-sections suivantes, qui constituent cinquante-cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort :

43e section, 1re et 2e sous-sections ;

44e section, 4e sous-section ;

45e section, 3e sous-section ;

46e section ;

47e section, 1re et 2e sous-sections ;

48e section, 1re, 2e, 3e et 4e sous-sections ;

49e section, 1re et 5e sous-sections ;

50e section, 1re et 3e sous-sections ;

51e section, 1re et 2e sous-sections ;

52e section, 1re et 3e sous-sections ;

53e section, 1re sous-section ;

54e section, 1re et 4e sous-sections.

2° La deuxième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir des sections et sous-sections suivantes, qui constituent vingt pour cent des membres titulaires tirés au sort :

42e section, 1re sous-section ;

49e section, 2e sous-section ;

50e section, 2e et 4e sous-sections ;

51e section, 3e et 4e sous-sections ;

52e section, 2e et 4e sous-sections ;

53e section, 2e sous-section ;

54e section, 2e et 3e sous-sections ;

55e section, 1re, 2e et 3e sous-sections ;

3° La troisième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir des sections et sous-sections suivantes, qui constituent quinze pour cent des membres titulaires tirés au sort :

42e section, 2e et 3e sous-sections ;

44e section, 1re, 2e et 3e sous-sections ;

45e section, 1re et 2e sous-sections ;

47e section, 3e et 4e sous-sections ;

54e section, 5e sous-section.

4° La quatrième urne est composée, dans les mêmes conditions qu'au 1°, à partir de la 49e section, 3e et 4e sous-sections, qui constituent cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort .

5° La cinquième urne est composée de l'ensemble des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers appartenant à toutes les sections et sous-sections du Conseil national des universités, qui constituent cinq pour cent des membres titulaires tirés au sort .

Pour chaque urne, il est d'abord procédé au tirage au sort des membres titulaires, puis à celui des membres suppléants.

Abrogé2 novembre 2015

Créé le 6 avril 2012

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DES CANDIDATS AUX ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES, RESSORTISSANTS EUROPÉENS AYANT VALIDÉ UNE FORMATION MÉDICALE DE BASE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 24 DE LA DIRECTIVE 2005/36/ CE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL
Je soussigné (e) (nom/ prénom du/ de la candidat [e])
Né (e) le à (Ville)
([Pays])
Déclare sur l'honneur :
N'avoir pris aucune inscription aux études médicales en France
Avoir été inscrit aux études médicales en France :
Avoir pris (préciser le nombre)........ inscriptions à la première année commune aux études de santé (PACES).
Préciser les années universitaires concernées :
20../20..
20../20..
Avoir présenté........ candidature (s) dans le cadre de la procédure d'admission à la deuxième année des études médicales fixée par l'arrêté du 26 juillet 2010.
Année universitaire :
Année universitaire :
Avoir présenté........ candidature (s) dans le cadre de la procédure d'admission en troisième année des études médicales fixée par l'arrêté du 26 juillet 2010 :
Année universitaire :
Année universitaire :
Avoir effectué une partie du cursus des études médicales en France :
(Préciser le nombre)
inscription (s) en deuxième année du deuxième cycle des études médicales.
(Préciser le nombre)
inscription (s) en troisième année du deuxième cycle des études médicales.
(Préciser le nombre)
inscription (s) en quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
Fait à, le
(Signature originale précédée de la mention rédigée à la main :
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. )

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au dimanche 1 novembre 2015

Annexes
Article ANNEXE 1
Article ANNEXE 2
Article ANNEXE 3