JORF n°48 du 26 février 2005

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 FF par opération » par : « ... Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 152 EURpar opération ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « ... Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 FF par opération » par : « ... Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 152 EURpar opération ».

(Le reste sans changement.)