JORF n°48 du 26 février 2005

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 F » par : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 EUR ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 F » par : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 EUR ».

(Le reste sans changement.)