JORF n°48 du 26 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 8 000 F » par : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 2 000 EUR ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 8 000 F » par : « ... La contre-valeur en monnaie locale de 2 000 EUR ».

(Le reste sans changement.)