Arrêté du 24 février 2004

Article 9

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Article 9

Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004

Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004

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