Article Annexe
Convention
Entre :
L'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation ", sis à Arnac-Pompadour (19231), en la personne de sa directrice générale ou de son représentant,
D'une part, et
Le docteur vétérinaire :
Nom :...
Adresse :...
D'autre part.
Vu le décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " pour l'identification électronique complémentaire des équidés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " pour l'identification électronique complémentaire des équidés,
il est convenu ce qui suit :
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