En cas de non-respect des engagements cités ci-dessus par le docteur vétérinaire signataire, la directrice générale de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " peut dénoncer la convention. La directrice générale de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " en informe le conseil régional de l'ordre compétent.

En cas de manquements graves de l'agent à ses obligations, le docteur vétérinaire peut dénoncer la convention. Le docteur vétérinaire qui dénonce la convention en informe la directrice générale de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " et le conseil régional de l'ordre compétent.

La convention est résiliée de plein droit dans le cas où un changement d'affectation de l'agent ne permet plus au docteur vétérinaire signataire d'exercer les contrôles prévus à l'article 2 de la présente convention. Ce dernier en informe la directrice générale de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation ".

La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature et pour une durée d'un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente. En cas de non-renouvellement, elle doit être dénoncée deux mois avant son échéance. Elle est établie en deux exemplaires, le docteur vétérinaire signataire communique une copie de la convention au conseil régional de l'ordre compétent.

Fait à ..., le ...

Le directeur général ou son représentant,

Le docteur vétérinaire .

En cas de non-respect des engagements cités ci-dessus par le docteur vétérinaire signataire, la directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" peut dénoncer la convention. La directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" en informe le conseil régional de l'ordre compétent.

En cas de manquements graves de l'agent à ses obligations, le docteur vétérinaire peut dénoncer la convention. Le docteur vétérinaire qui dénonce la convention en informe la directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" et le conseil régional de l'ordre compétent.

La convention est résiliée de plein droit dans le cas où un changement d'affectation de l'agent ne permet plus au docteur vétérinaire signataire d'exercer les contrôles prévus à l'article 2 de la présente convention. Ce dernier en informe la directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux".