L'encadrement de l'agent spécialement habilité donne lieu au versement au docteur vétérinaire susnommé d'une contrepartie financière par l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation ".
S'ajouteront les frais de déplacement calculés selon le tarif applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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L'encadrement de l'agent spécialement habilité donne lieu au versement au docteur vétérinaire susnommé d'une contrepartie financière par l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation ".
S'ajouteront les frais de déplacement calculés selon le tarif applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003
L'encadrement de l'agent spécialement habilité donne lieu au versement au docteur vétérinaire susnommé d'une contrepartie financière par l'établissement public "Les Haras nationaux".
S'ajouteront les frais de déplacement calculés selon le tarif applicable aux fonctionnaires de l'Etat.