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Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire

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Article Annexe, art. 2

JORF n°51 du 1 mars 2003

Article Annexe, art. 1

Article Annexe, art. 1

Pour la réalisation de l'identification électronique complémentaire des équidés, le docteur vétérinaire susnommé assure l'encadrement de M./Mme/Mlle ..., affecté(e) au dépôt d'étalons de ..., spécialement habilité(e) à réaliser l'identification électronique.

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Version 1

Pour la réalisation de l'identification électronique complémentaire des équidés, le docteur vétérinaire susnommé assure l'encadrement de M./Mme/Mlle ..., affecté(e) au dépôt d'étalons de ..., spécialement habilité(e) à réaliser l'identification électronique.