Article Annexe IV
Abrogé depuis le 2018-09-01 par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.
1 version
JORF n°61 du 13 mars 2003
Article Annexe IV
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 mars 2003
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
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