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Arrêté du 24 février 2003

Annexe IV

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Annexe IV

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance