Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 14 mars 2003
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.
Arrêté du 24 février 2003
Article Annexe IV
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 9
En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au vendredi 31 août 2018
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports - non reproduite.