Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.