Le traitement permet de fournir aux agents chargés de l'assiette, du contrôle et du contentieux de la taxe professionnelle une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle.
Il fournit également des outils d'aide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle.
Arrêté du 24 février 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le traitement permet de fournir aux agents chargés de l'assiette, du contrôle et du contentieux de la taxe professionnelle une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle.
Il fournit également des outils d'aide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance