JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 2

Article 2

Le traitement permet de fournir aux agents chargés de l'assiette, du contrôle et du contentieux de la taxe professionnelle une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle.
Il fournit également des outils d'aide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Le traitement permet de fournir aux agents chargés de l'assiette, du contrôle et du contentieux de la taxe professionnelle une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle.

Il fournit également des outils d'aide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle.