Article 2
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 6. - La commission paritaire siège soit en comité d'avancement, soit en conseil de discipline. »
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JORF n°60 du 12 mars 2003
Article 2
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Version 1
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 6. - La commission paritaire siège soit en comité d'avancement, soit en conseil de discipline. »