Arrêté du 24 février 2003

Article 2

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Article 2

L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 6. - La commission paritaire siège soit en comité d'avancement, soit en conseil de discipline. »

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L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 6. - La commission paritaire siège soit en comité d'avancement, soit en conseil de discipline. »

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