Arrêté du 24 février 2003

Article 6

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Article 6

La Commission nationale d'identification électronique des équidés est constituée :

du directeur général de l'alimentation ou de son représentant, président ;

du directeur de l'espace rural et de la forêt ou de son représentant ;

du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou de son représentant ;

du président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ou de son représentant ;

du directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" ou de son représentant ;

du président de l'Association vétérinaire équine française ou de son représentant.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La commission tiendra sa première réunion au plus tard dans le délai d'un mois après la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 mars 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

La Commission nationale d'identification électronique des équidés est constituée :

  • du directeur général de l'alimentation ou de son représentant, président ;
  • du directeur de l'espace rural et de la forêt ou de son représentant ;
  • du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou de son représentant ;
  • du président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ou de son représentant ;
  • du directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" ou de son représentant ;
  • du président de l'Association vétérinaire équine française ou de son représentant.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La commission tiendra sa première réunion au plus tard dans le délai d'un mois après la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance