Art. 2. - Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes est institué ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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JORF n°53 du 3 mars 2000
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Art. 2. - Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes est institué ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.