I. - Droit public

1. Droit constitutionnel et institutions politiques :

- notions générales sur les institutions politiques ;

- la Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté politique et ses divers modes d'expression ;

- les institutions politiques françaises actuelles ;

- la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.

2. Droit administratif général et institutions administratives :

A. - L'organisation administrative :

- notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;

- l'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;

- les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

B. - La justice administrative :

- l'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ; les recours devant la juridiction administrative.

C. - La réglementation juridique de l'activité administrative :

- le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;

- les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;

- les contrats administratifs ;

- la responsabilité administrative ;

- le service public : notion, régime juridique et certains modes de gestion : régie, concession, établissements publics, entreprises publiques ;

- les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers et des tiers, procédure administrative non contentieuse.

3. Droit des étrangers :

- l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;

- la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

- la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;

- la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ;

- le protocole de Bellagio relatif au statut des réfugiés signé à New York le 31 janvier 1967 ;

- la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ;

- le décret no 53-377 du 2 mai 1953 modifié relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours des réfugiés ;

- la convention de Dublin du 15 juin 1990 ;

- la convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990.