II. - Droit de l'Union européenne

1. Les étapes de la construction européenne.

2. Les aspects institutionnels :

- les institutions et les organes de l'Union européenne ;

- les processus décisionnels ;

- les caractéristiques du système juridique communautaire : les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, le principe d'applicabilité directe, le principe de primauté ;

- incidence du droit communautaire sur le droit français ;

- la Cour de justice des Communautés européennes : composition, fonctionnement, recours.