Arrêté du 24 février 1998

Article 2

Créé le 5 mars 1998

Les informations recueillies concernent :
  • la situation familiale, individuelle ;
  • le logement ;
  • la vie professionnelle ;
  • les moyens de transport ;
  • la situation financière ;
  • les déplacements des personnes de six ans ou plus.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 1998

Les informations recueillies concernent :

la situation familiale, individuelle ;

le logement ;

la vie professionnelle ;

les moyens de transport ;

la situation financière ;

les déplacements des personnes de six ans ou plus.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.