JORF n°57 du 8 mars 1997

Art. 3. - L'arrêté susvisé du 20 janvier 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
Les organismes et personnes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :
- Delhaye Serge (cabinet), 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont,
catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;
- Lagarde Doix (cabinet), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation,
pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;
- PCSI, immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy, 92800 Puteaux, catégories c et d, phase Exploitation, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté susvisé du 20 janvier 1997 est modifié ainsi qu'il suit :

Les organismes et personnes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :

- Delhaye Serge (cabinet), 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont,

catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

- Lagarde Doix (cabinet), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation,

pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

- PCSI, immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy, 92800 Puteaux, catégories c et d, phase Exploitation, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.