Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 mars 1996 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1996 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Claude Russier, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le commandant Yves de Wit. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-12-1996 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE COLONEL JEAN-CLAUDE RUSSIER,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE,DANS LA LIMITE DES SES ATTRIBUTIONS,A M. LE COMMANDANT YVES DE WIT.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 24 février 1997.
Alain Juppé