Art. 1er. - M. le contre-amiral Jean Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. Rémy Pautrat, préfet.
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JORF n°60 du 10 mars 1996
Décret du 6 mars 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LE CONTRE-AMIRAL JEAN MOULIN,EN REMPLECEMENT DE M. REMY PAUTRAT.
Fait à Paris, le 6 mars 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE