JORF n°48 du 26 février 1997

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Claude Russier, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le commandant Yves de Wit. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Claude Russier, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. le commandant Yves de Wit. >>