Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Marmande et de Tonneins sont respectivement disjointes des postes comptables de Marmande-Municipale et de Tonneins.
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JORF n°78 du 1 avril 1995
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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Marmande et de Tonneins sont respectivement disjointes des postes comptables de Marmande-Municipale et de Tonneins.