Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins est rattachée au poste comptable de Marmande-Municipale.
1 version
JORF n°78 du 1 avril 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins est rattachée au poste comptable de Marmande-Municipale.