Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Le fichier du personnel (pour chaque unité du commissariat de police):

• identité du fonctionnaire (nom, prénom, matricule, grade, groupe);
• adresse;
• date et lieu de naissance;
• numéro de téléphone;
• numéro de carte professionnelle;
• type et numéro d'arme;
• personne à prévenir (en cas d'accident);
• gestion horaire des emplois du personnel en tenue du commissariat de police au cours de la vacation de service (feuille d'emploi).

Le fichier des personnes en cause:

• identité des personnes (nom, nom marital, prénom);
• catégorie (requérant, témoin, victime, auteur);
• date et lieu de naissance;
• filiation (nom du père, nom de la mère), dans le cas où la personne en cause est un mineur ou un incapable majeur;
• adresse;
• nationalité française (oui/non).