Arrêté du 24 février 1994

Art. 1er.
  • La modification de l'accord interprofessionnel conclue le 6 décembre 1993 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, figurant en annexe du présent arrêté (1), est étendue pour la campagne 1993-1994 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes: - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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