Art. 1er. - La modification à l'accord interprofessionnel conclue le 10 décembre 1993 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. << Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône >> figurant en annexe (1) au présent arrêté est étendue pour la campagne 1993-1994 pour la production des appellations d'origine contrôlées du ressort du comité:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlées;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.