Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 à l'accord interprofessionnel conclu le 11 juin 1991 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues, pour la campagne 1993-1994, pour les appellations du ressort du bureau:

• aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlée;
• aux négociants en vins fins, gros, détail et courtiers en vin commercialisant ces appellations.