Arrêté du 24 février 1994

Article 1

Créé le 12 mars 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme accorde les homologations prévues par le règlement n° 91 susvisé aux feux-position répondant aux prescriptions dudit règlement.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 1994