Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la session d'examen de 1995. A compter de cette date, l'arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles un titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir le même diplôme dans une autre option ou spécialité est abrogé.