JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 15 décembre 1989 portant création de la région du contrôle terminale de Saint-Denis ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 15 décembre 1989 portant création de la région du contrôle terminale de Saint-Denis ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.