JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

I. - Partie 1:classe D

a) Limites latérales:cercle de 35 NM (65 km) de rayon centré sur la radiobalise &lt;<sp>&gt; de coordonnées 46o46I15J N, 056o11I14J W, à l'exclusion:
- du secteur Nord-Est situé au-delà du cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur &lt;<sp>&gt; entre les relèvements géographiques 015o et 100o passant par le point &lt;<sp>&gt;;
- d'un cylindre dont la base est un cercle de 6 NM (11 km) de rayon centré sur le point 46o46I17J N, 056o10I00J W, et s'étendant verticalement de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer;
b) Limites verticales:de 700 pieds (213 mètres) au-dessus de la surface à 6000 pieds (1830 mètres), par rapport au niveau moyen de la mer.

II. - Partie 2:classe E

a) Limites latérales:cercle de 35 NM (65 km) de rayon centré sur la radiobalise &lt;<sp>&gt; de coordonnées 46o 46I 15J N, 056o 11I 14J W, à l'exclusion du secteur Nord-Est situé au-delà du cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur &lt;<sp>&gt; entre les relèvements géographiques 015o et 100o passant par le point &lt;<sp>&gt;;
b) Limites verticales:de 6000 pieds (1830 mètres), par rapport au niveau moyen de la mer à 18000 pieds (5490 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.</sp></sp></sp></sp></sp></sp>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

I. - Partie 1:classe D

a) Limites latérales:cercle de 35 NM (65 km) de rayon centré sur la radiobalise <<SP>> de coordonnées 46o46I15J N, 056o11I14J W, à l'exclusion:

- du secteur Nord-Est situé au-delà du cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur <<SP>> entre les relèvements géographiques 015o et 100o passant par le point <<SP>>;

- d'un cylindre dont la base est un cercle de 6 NM (11 km) de rayon centré sur le point 46o46I17J N, 056o10I00J W, et s'étendant verticalement de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer;

b) Limites verticales:de 700 pieds (213 mètres) au-dessus de la surface à 6000 pieds (1830 mètres), par rapport au niveau moyen de la mer.

II. - Partie 2:classe E

a) Limites latérales:cercle de 35 NM (65 km) de rayon centré sur la radiobalise <<SP>> de coordonnées 46o 46I 15J N, 056o 11I 14J W, à l'exclusion du secteur Nord-Est situé au-delà du cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur <<SP>> entre les relèvements géographiques 015o et 100o passant par le point <<SP>>;

b) Limites verticales:de 6000 pieds (1830 mètres), par rapport au niveau moyen de la mer à 18000 pieds (5490 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.