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Arrêté du 24 février 1978

Coefficient de difficulté architecturale e

Abrogé1 juillet 1996
Abrogé1 juillet 1996

Créé le 11 mars 1978

Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération, lié à l'existence d'éléments architecturaux.
Par élément architectural, il faut entendre en particulier tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes.
e = A / To
A est la valeur de surcoût ;
To est donné par le tableau figurant à l'article 4 du présent arrêté ;
e a pour limite 0,050.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1996

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au dimanche 30 juin 1996

Coefficient de difficulté architecturale e
Article Annexe VI