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Arrêté du 24 février 1978

Annexes

Abrogé1 juillet 1996

Coefficient de surface i

Abrogé1 juillet 1996

Coefficient de majoration c

Abrogé1 juillet 1996

Coefficient d'aménagement f

Abrogé1 juillet 1996

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1996

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au dimanche 30 juin 1996

Annexes
Normes minimales d'habitabilité
Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Coefficient de surface i
Coefficients de localisation de l'opération a et b
Coefficient de majoration c
Coefficient de difficulté d'exécution des travaux d
Coefficient de difficulté architecturale e
Coefficient d'aménagement f
Majoration relative au coût du relogement g