Arrêté du 24 février 1978
Annexes
Abrogé1 juillet 1996
Normes minimales d'habitabilité
Abrogé1 juillet 1996Coefficient de surface i
Abrogé1 juillet 1996Coefficients de localisation de l'opération a et b
Abrogé1 juillet 1996Coefficient de majoration c
Abrogé1 juillet 1996Coefficient de difficulté d'exécution des travaux d
Abrogé1 juillet 1996Coefficient de difficulté architecturale e
Abrogé1 juillet 1996Coefficient d'aménagement f
Abrogé1 juillet 1996Majoration relative au coût du relogement g
Abrogé1 juillet 1996Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1996
En vigueur du samedi 11 mars 1978 au dimanche 30 juin 1996
Annexes
Normes minimales d'habitabilité
Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Coefficient de surface i
Coefficients de localisation de l'opération a et b
Coefficient de majoration c
Coefficient de difficulté d'exécution des travaux d
Coefficient de difficulté architecturale e
Coefficient d'aménagement f
Majoration relative au coût du relogement g