Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'utilisation par les utilisateurs professionnels des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), désignés ci-après par le terme de « produits ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Règles d'utilisation des produits phytosanitaires pour les pros

Résumé. Un arrêté de 2025 précise les règles pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'utilisation par les utilisateurs professionnels des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), désignés ci-après par le terme de « produits ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance