JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'utilisation par les utilisateurs professionnels des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, désignés ci-après par le terme de « produits ».