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Arrêté du 24 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments pour les experts en géothermie

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 met à jour la liste des experts agréés pour évaluer les projets de géothermie de minime importance, en précisant leur zone d'intervention et la durée de validité de leur agrément.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOTHERMAQ en date du 8 juillet 2025 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société G ENVIRONNEMENT en date du 17 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2