Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Annulation d'une cotisation pour le bien-être des poussins

Résumé. Un arrêté annule une cotisation pour éviter de jeter les poussins mâles.

L'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance