En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux tarifs des établissements sociaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les tarifs des établissements sociaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.