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Arrêté du 24 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté pour la protection des agents de sécurité

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 met à jour un ancien arrêté de 2011 pour protéger l'identité des agents de sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification des règles d'anonymat pour les forces de l'ordre) modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 (Création d'une unité spéciale dans la gendarmerie nationale) relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie un ancien arrêté du 7 avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2