JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Arrêté du 24 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Laurent Nunez